Conditions Générales d’Utilisation

Sommaire

Article 1 - Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet [nom du site] et des services qui y sont proposés. Les CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant au site, qu’il soit simple visiteur, utilisateur en phase de test, ou utilisateur accédant aux fonctionnalités du service, indépendamment de toute opération de paiement. L’utilisation du site et des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non‑acceptation des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Les CGU complètent, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente applicables aux services payants.

Article 2 - Accès au site et au service

Le site internet [nom du site] est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet et d’un équipement compatible. L’accès au site permet notamment la consultation des contenus publics, ainsi que, le cas échéant, l’utilisation des fonctionnalités du service de diagnostic proposées en version gratuite ou en version de test. Certaines fonctionnalités du service peuvent être réservées aux utilisateurs ayant souscrit à une offre payante, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences, des moyens matériels et logiciels nécessaires pour accéder au site et utiliser le service dans des conditions normales. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au site résultant d’un équipement non compatible, d’un navigateur obsolète, d’un paramétrage inadapté ou d’une connexion internet défaillante. L’accès au site et au service est subordonné au respect des présentes CGU. Tout usage non conforme pourra entraîner des mesures de restriction, de suspension ou d’interruption de l’accès au service, dans les conditions prévues aux présentes.

Article 3 - Règles d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services proposés de manière loyale, conforme à leur finalité et dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la législation en vigueur et des droits de l’Éditeur. L’utilisation du service de diagnostic est réservée à un usage personnel et individuel. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site ou le service de leurs objectifs initiaux, ni à en faire un usage susceptible de porter atteinte à leur intégrité, à leur sécurité ou à leur bon fonctionnement. L’utilisateur est libre d’explorer le service, de tester différents scénarios, y compris des situations hypothétiques ou fictives, sous réserve du respect des conditions d’accès applicables et, le cas échéant, des modalités de paiement prévues. En revanche, il est strictement interdit à l’utilisateur de tenter d’accéder frauduleusement au service, d’en perturber le fonctionnement, d’en extraire ou d’en analyser les mécanismes internes, de l’utiliser à des fins de revente, d’exploitation commerciale non autorisée, ou d’engager la responsabilité du service ou de l’Éditeur auprès de tiers. L’utilisateur s’interdit également toute utilisation du site ou du service visant à introduire des contenus malveillants, à réaliser des actions automatisées non autorisées, ou à porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers. En cas de non-respect des présentes règles, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment la restriction ou la suspension de l’accès au site ou au service, sans préjudice de toute action légale ou réparation ultérieure.

Article 4 - Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services proposés. Il s’engage à utiliser le service en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la législation en vigueur et la finalité du service. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit dans le cadre de l’utilisation du service de diagnostic, qu’il s’agisse d’informations réelles, hypothétiques ou fictives. Il reconnaît que la pertinence et la fiabilité des résultats fournis dépendent directement de la qualité, de la cohérence et de l’exactitude des données renseignées. L’utilisateur demeure seul responsable des décisions, actions ou mesures qu’il entreprend sur la base des informations fournies par le service. Le service constituant un outil d’aide à l’orientation et à la réflexion, l’utilisateur accepte qu’aucune action ne soit entreprise sans analyse complémentaire et, le cas échéant, sans recours à un professionnel qualifié. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou le service de manière à porter atteinte à leur bon fonctionnement, à leur sécurité ou à leurs performances, ni à en faire un usage frauduleux, nuisible ou susceptible de causer un préjudice à l’Éditeur ou à des tiers. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses éventuels identifiants d’accès et de toute utilisation faite du service à partir de son environnement de connexion.

Article 5 - Disponibilité du service

Le site internet et les services qui y sont proposés sont accessibles, en principe, vingt −quatre (24) heures sur vingt −quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Toutefois, l’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs du site et du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, d’évolutions techniques, de contraintes de sécurité ou de problèmes techniques indépendants ou non de la volonté de l’Éditeur. L’Éditeur s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter les interruptions et d’en informer les utilisateurs lorsqu’elles sont prévisibles, sans que cette information constitue une obligation systématique. L’utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne et renonce à toute réclamation fondée sur une indisponibilité temporaire du site ou du service.

Article 6 - Sécurité et intégrité du service

L’Éditeur met en œuvre les moyens techniques raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site et du service. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte, volontairement ou involontairement, à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site et du service, notamment par l’introduction de contenus malveillants, de programmes informatiques nuisibles, ou par tout procédé susceptible de perturber, dégrader ou compromettre les systèmes de l’Éditeur. Il est notamment interdit à l’utilisateur de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, bases de données ou infrastructures du service, de contourner les mesures de sécurité mises en place, ou de chercher à analyser, tester ou détourner les mécanismes de protection du site en dehors des usages expressément autorisés par les présentes CGU. Toute atteinte avérée ou tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service pourra entraîner, sans préjudice de toute action judiciaire, la suspension ou la restriction immédiate de l’accès au site et au service.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le service, y compris notamment les contenus textuels, questionnaires, structures, interfaces, éléments graphiques, logos, dénominations, règles de fonctionnement, traitements automatisés et résultats générés, sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit. L’accès au site et l’utilisation du service ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments précités. L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, dans le cadre strict de l’usage prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du site, du service ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite. Il est notamment interdit d’exploiter le site ou le service à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles, de les intégrer dans un service ou une plateforme tierce, ou de les présenter comme une solution, un outil ou une expertise propre, sauf autorisation expresse de l’Éditeur.

Article 8 - Données personnelles

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site et des services qui y sont proposés, l’Éditeur est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur. Ces données sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD). Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment celles fournies volontairement par l’utilisateur lors de l’utilisation du service, ainsi que les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site (telles que les données de connexion ou d’usage). Les traitements de données ont pour finalités principales l’accès au site, le fonctionnement du service, la gestion des usages, l’amélioration du service, ainsi que la prévention des utilisations abusives ou frauduleuses. Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité. Pour toute information complémentaire relative aux conditions de collecte, de traitement et de protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site internet [nom du site].

Article 9 - Suspension / exclusion

En cas de non‑respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de comportement abusif, frauduleux ou contraire à la finalité du site ou du service, l’Éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès de l’utilisateur au site et/ou au service. Cette mesure peut être prise sans préavis lorsqu’elle est rendue nécessaire pour assurer la sécurité du service, préserver son intégrité technique, prévenir des usages abusifs ou protéger les droits de l’Éditeur ou de tiers. Lorsque la situation le permet, l’Éditeur pourra informer l’utilisateur des motifs de la suspension ou de l’exclusion et, le cas échéant, lui permettre de fournir des explications. La suspension ou l’exclusion de l’accès au site ou au service n’ouvre droit à aucune indemnité au profit de l’utilisateur et ne fait pas obstacle à l’exercice par l’Éditeur de toute action judiciaire ou réparation éventuelle en cas de préjudice subi.

Article 10 - Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site et du service. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de l’accès ou de l’utilisation du site et du service par l’utilisateur. Toute modification des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le site internet [nom du site]. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé de leurs éventuelles modifications. En cas de modification substantielle des CGU, l’Éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.